Que vous offriez des bons d’achats valables dans une enseigne particulière ou des cartes cadeaux à dépenser dans de nombreux magasins, vous souhaitez être informé de la législation imposée par les organisme sociaux ? Cet article vous donnera quelques précieuses informations.
La législation sociale pour les cartes cadeaux et autres bons d’achat
Pour l’URSSAF, la carte ou le bon cadeau d’entreprise doit répondre à des règles strictes. Vous serez ainsi limité par un montant à respecter.
Cette norme a pour nom le PMSS, ou le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Sans entrer dans les détails, il s’agit d’une somme à ne pas dépasser. Ainsi, en distribuant 171 € (maximum établi pour 2021), vous n’aurez pas de cotisations supplémentaires à payer.
Avec leurs cartes cadeaux, vos collaborateurs seront totalement libres de les dépenser à leur guise, chez un commerce classique ou dans une boutique en ligne !
Offrir des cartes cadeaux au bon moment !
Outre cette notion de plafond, vous devrez tenir compte de la bonne occasion pour distribuer ces bons d’achat, à l’ensemble de votre personnel ou à un collaborateur en particulier.
En effet, l’URSSAF n’autorise pas l’attribution de ces avantages en dehors de certaines circonstances bien précises. Il s’agit notamment de la naissance, de l’adoption mais aussi d’un événement familial comme un mariage ou un PACS. Le départ à la retraite d’un salarié est également une belle opportunité de récompenser son implication en lui donnant une ou plusieurs cartes cadeaux, avec une belle image. Certaines fêtes peuvent aussi faire l’objet d’une distribution, lors de la Fête des Mères, des Pères ou de Noël.
Vous connaissez mieux la réglementation de l’URSSAF pour les bons et cartes cadeaux ! Vous pouvez à présent commander sur le site Illicado, en profitant d’une offre variée d’articles, adaptés pour de nombreuses occasions : fêtes de fin d’année, naissance ou mariage !