Quelle exonération pour un chèque ou une carte cadeau cadeau d’entreprise ?

carte cadeau pour Noël - enfants de salariésVous souhaitez faire profiter vos salariés d’avantages en nature ? Ceux-ci peuvent recevoir des chèques ou des cartes cadeaux, qu’ils pourront consommer à leur guise. Les bons d’achat proposés chez Illicado présentent de multiples intérêts, comme nous le verrons avec cet article. Cependant, pour éviter que ces avantages en nature ne constituent une charge pour votre entreprise, nous vous donnons quelques conseils. Ainsi, employeur et collaborateurs profiteront de tous les intérêts de ceux-ci !

Une exonération d’entreprise pour un chèque ou une carte cadeau d’entreprise !

Avant tout, il est important de se familiariser avec le PMSS. Il s’agit du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Cet indicateur est employé pour définir les exemptions de charges sociales dont peuvent bénéficier les entreprises. En 2021, son montant s’élevait à 3428 €. Cette somme sert de base à un pourcentage, de l’ordre de 5 %. Ainsi, tout employeur peut donner un pouvoir d’achat supplémentaire de 171 €, tous les ans, pour un salarié.

Dans cette optique, il ne sera pas soumis à des charges à verser à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, plus connue sous le nom d’URSSAF.
Profitons de cet éclairage pour signaler qu’il ne sera pas nécessaire de réaliser deux écritures comptables. Autrement dit, dans la comptabilité de votre entreprise, vous ne devrez pas écrire sur les comptes 645 (débit sur Charges de sécurité sociale et de prévoyance) et 43 (Sécurité sociale et autres organismes sociaux).

carte cadeau d'entrepriseAfin de rester dans le cadre législatif imposé par cet organisme social, vous ne pourrez distribuer ces cartes cadeaux qu’à certaines circonstances, individuelles ou collectives. Pour les premières, signalons la retraite, la naissance ou un mariage. A ces occasions précises, vous pourrez distribuer à vos collaborateurs ou collaboratrices ces bons d’achat, à condition de ne pas dépasser les 171 € par an et par salarié. A noter que cette somme est réévaluée (généralement à la hausse, tous les ans). Pour les parents, la Fête des Mères ou des Pères est aussi une belle occasion de profiter d’un pouvoir d’achat supplémentaire. Pour leur famille, des salariés pourront ainsi recevoir des cartes cadeaux d’entreprise pour le Noël de leurs enfants !

Des avantages aussi pour les collaborateurs recevant ce bon d’achat !

Si les comptes de votre entreprise ne seront pas affectés par des charges supplémentaires, les finances de vos salariés ne seront pas non plus concernés ! Ainsi, ceux-ci n’auront pas d’IR à payer, après avoir reçu ces bons d’achat.

Autrement dit, ils profiteront d’une exonération sur un chèque ou une carte cadeau d’entreprise, n’ayant pas d’imposition sur le revenu à payer !

Autre avantage appréciable, la possibilité pour tout salarié de dépenser en une ou plusieurs fois le crédit figurant sur leur bon d’achat. Celui-ci étant multi-enseigne, ils pourront le dépenser dans le magasin de leur choix, à condition (bien sûr) que celui-ci accepte les paiements avec les cartes Illicado. Des enseignes spécialisées dans la Mode Femme et Homme, des bijouteries, des commerces de décoration ou de bricolage accueilleront ainsi vos collaborateurs. A noter que ces bons d’achat sont valables aussi bien dans des commerces physiques (librairies, parfumeries ou bijouteries) que sur des boutiques en ligne, comme Amazon ou CDiscount. Il est aussi possible de faire un plein de courses dans un supermarché ou une grande surface alimentaire.

Désormais, vous connaissez mieux les règles permettant une exonération pour tout cheque ou carte cadeau cadeau d’entreprise, bénéficiant aux salariés de votre entreprise. Cependant, si vous avez la moindre question à poser, n’hésitez pas à joindre notre service-client, facilement joignable par email. Nous répondrons à toutes vos interrogations, d’ordre fiscal, réglementaire, comptable ou social !

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