Vous souhaitez récompenser l’implication de vos collaborateurs ? Vous avez pensé aux avantages en nature et autres primes ? Cependant, vous ne souhaitez pas que ceux-ci paient des impôts supplémentaires, ce qui limiterait le pouvoir d’achat supplémentaire que vous souhaitez leur octroyer ! Cet article vous fournit de précieuses informations et vous permettra de faire plaisir à coup sûr à vos salariés !
La carte cadeau d’entreprise est-elle imposable ?
Vous connaissez déjà les multiples avantages des bons d’achat Illicado pour les entreprises ? Les PME, TPE mais aussi SA et SARL profiteront de la gratuité des frais de fabrication et de gestion, quel que soit le volume de cartes commandées. Cependant, comme nous le verrons, il est préférable de ne pas dépenser un certain montant, sous peine d’avoir des cotisations sociales supplémentaires à acquitter auprès de l’URSSAF.
Avec de tels bons d’achat, vous aurez l’assurance de faire plaisir à tous vos salariés. Ceux-ci seront libres de s’offrir pour eux-mêmes ou leurs proches des livres, des habits, des accessoires de mode ou du mobilier. De nombreux commerces physiques, des supermarchés, des libraires indépendants et des boutiques en ligne réputées comme Amazon ou Cdiscount. Difficile de citer toutes les enseignes acceptant ces cartes cadeaux. Mentionnons cependant les grandes boutiques en ligne Amazon et Cdiscount, les magasins Darty ou les boutiques de mode Femme Camaïeu.
Cependant, il serait dommage que vos collaborateurs fassent l’objet d’une fiscalité sur ces cartes cadeaux d’entreprise. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de ne pas dépasser un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. En fait, il s’agit de 5 % du PMSS, s’établissant à 171 euros par an et par salarié. Autrement dit, même si vous pouvez distribuer des cartes cadeaux de 250 euros, nous vous recommandons de ne pas atteindre ce montant si vous ne souhaitez pas que certains de vos salariés imposables subissent un nouveau Prélèvement à la Source (PAS) sur leur bulletin de paie. Ils n’auront donc pas d’impôt sur le revenu supplémentaire à payer, à condition de ne pas excédent le montant déjà cité.
Les autres règles sociales et réglementaires pour les cartes cadeaux d’entreprises !
Afin de faire profiter votre entreprise et l’ensemble de vos salariés de ce pouvoir d’achat, vous devez aussi tenir compte de ce fameux PMSS pour ne pas avoir de cotisations sociales supplémentaires à payer. Aussi, si vous ne dépasser pas les 5 % du PMSS par an et par collaborateur, vous n’aurez pas de charges à payer en plus à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales !
Outre ce plafonnement à respecter pour la fiscalité de vos collaborateurs et la participation sociale de votre entreprise, soyez vigilant à distribuer au bon moment ces bons d’achat. Encore une fois, l’URSSAF est vigilante sur les périodes au cours desquelles des distributions collectives sont opérées dans les entreprises de toutes tailles. Ainsi, vous éviterez d’offrir des cartes de cadeaux d’entreprises en dehors des fêtes de Noël. Cependant, il est tout à fait possible de faire appel à de jeunes parents, en donnant un bon d’achat de naissance, à dépenser dans un e boutique physique ou en ligne de puériculture. Vous pouvez aussi faire plaisir à des salariés partant en retraite ou à un collaborateur devant bientôt se marier.
Sur la page dédié aux avantages de la carte cadeau pour les entreprises, nous fournissons de nombreuses informations, dans les domaines juridique, fiscal et comptable. Vous pourrez également joindre notre service-client si vous avez la moindre question à poser. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ, très complète sur l’achat par les entreprises et l’utilisation par les salariés de ces cartes cadeaux d’entreprises, imposables ou non !