Quelle législation Urssaf pour les cadeaux d’entreprise offerts au salariés ?

carte cadeau et réglementation URSSAFComment faire plaisir à vos salariés tout en respectant la réglementation sociale et fiscale ? Rien ne vous empêche de faire des cadeaux ou d’offrir des primes tout au long de l’année. Cependant, votre générosité ne doit pas mettre en cause votre trésorerie. Pour faire plaisir à vos collaborateurs sans compromettre votre rigueur budgétaire, nous vous conseillons la distribution de cartes cadeaux, en suivant la réglementation sociale.

Les aspects financiers de la carte cadeau d’entreprise pour salarié, selon l’URSSAF

Divers modes de calcul entrent en ligne de compte. Il serait trop long de détailler les aspects complets de cette réglementation. Votre Directeur Administratif ou Financier ou votre comptable pourra vous expliquer en détails comment est calculé le PMSS. Sous cet acronyme se cache le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, dont le montant varie tous les ans.

Il indique une somme annexe au salaire, pouvant être versée sur un an à tout collaborateur. Peu important sa rémunération ou son statut dans l’entreprise ! Cadre, ouvrier, technicien ou employé, chacun pourra recevoir un cadeau d’entreprise pour salarié, suivant les normes de l’URSSAF.
A noter qu’en 2021, cette somme s’établit à 171 €. En respectant ce montant, vous n’aurez pas de charges sociales supplémentaire à acquitter à cet organisme social. Celui-ci impose d’autres conditions.

D’autres règles importantes pour la distribution de cartes cadeaux à vos collaborateurs

fonctionnement cartes cadeaux pour entreprisesIl serait dommage de ne pas suivre à la lettre cette réglementation. Aux 5 % du PMSS s’ajoute une liste détaillée de circonstances spécifiques, que tout employeur se doit de suivre.

Ainsi, les cartes cadeaux ne peuvent être distribuées que dans certaines circonstances un salarié particulier (comme un mariage, une adoption ou un mariage) ou l’ensemble du personnel (comme les Fêtes de Noël).

A présent, vous connaissez mieux les règles d’un cadeau d’entreprise à un salarié pour l’URSSAF ! Vous pouvez ensuite commander en quelques clics sur le site Illicado, en profitant de notre expertise dans la législation sociale et de notre grande variété d’images, adaptées à la plupart des occasions : départ à la retraite, naissance d’une fille ou d’un garçon …

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