Intéressé par la distribution de cartes cadeaux à vos salariés ? Ces bons d’achat présentent de multiples avantages, aussi bien pour les employeurs que pour vos collaborateurs. Cependant, pour être en conformité avec la législation sociale, il convient de respecter certaines règles. Vous pourrez notamment bénéficier d’exonérations de charges sociales sous certaines conditions. Nous vous donnons de multiples explications et vous disons comment agir en cas de redressement par les services de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).
Quelle cotisation et exonération URSSAF pour la carte cadeau d’entreprise ?
Si ces bons d’achat sont autant appréciés par les dirigeants de PME ou de TPE, c’est en raison de l’absence de charges supplémentaires à payer auprès de cet organisme. Cependant, afin de bénéficier de cette exonération URSSAF pour cartes cadeaux d’entreprise, il convient de ne pas dépasser un certain montant. Il correspond à 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, pour un an et pour chaque collaborateur. En 2022, cette somme est de 171 €. Autrement dit, vous ne devez pas dépasser ce montant en bons d’achat Illicado, à distribuer à chaque salarié. Si vous le dépassez et que vous ne réglez pas les charges à l’URSSAF, vous serez soumis à un redressement si cet organisme contrôle votre comptabilité !
Autre règle à respecter, les événements au cours desquels ces bons d’achats sont distribué à votre personnel. Vous pouvez ainsi offrir des cartes cadeaux exonérées de cotisations sociales à la période de Noël, lors d’un départ à la retraite, pour un mariage ou un PACS. Vous ferez aussi plaisir à des parents en leur offrant un bon d’achat pour une naissance ou une adoption !
Cependant, rappelons l’importance de bien tenir votre comptabilité, entre l’achat, la distribution et vos obligations sociales. Si vous n’avez pas appliqué les bonnes règles pour la distribution de ces bons d’achat, vous devrez certainement subir un redressement URSSAF pour une carte cadeau. Un contrôle de cet organisme social est toujours possible. Ainsi, si vous avez dépassé le seuil de 5% de ce PMSS et que vous pas régler les cotisations sociales, vous devrez payer les sommes dues et en totalité !
De nombreux avantages avec les cartes Illicado !
En commandant sur notre site, vous profiterez d’une offre variée de bons d’achat, compatibles avec les événements URSSAF mais aussi pour d’autres circonstances comme une fête du personnel. Cependant, pour des occasions comme un séminaire ou pour récompenser des salariés, il sera toujours important que le montant global offert soit toujours inférieur ou égal à la somme déjà évoquée (171 euros par an et par salarié).
Par ailleurs, le paiement se fait facilement en ligne, avec la carte bancaire de votre société ou en nous adressant un virement. Afin d’éviter tout risque de perte ou de vol, l’activation des cartes cadeaux se fait à leur réception dans votre entreprise. Vous aimerez également l’absence de frais d’adhésion et la gratuité de la fabrication.
Vos salariés apprécieront les très nombreuses enseignes acceptant ces bons d’achat : boutiques de prêt-à-porter, librairies régionales, parfumerie ou magasins de bricolage … Il sera possible de dépenser le crédit en une ou plusieurs fois, selon les envies de vos salariés. Ceux-ci pourront donc se faire plaisir à eux-mêmes ou à leurs enfants, en leur offrant livres, jouets ou habits tendance … Enfin, ceux-ci apprécieront l’absence d’impôt sur le revenu à payer, sous réserve que vous ayez respecté le plafond URSSAF !
Vous souhaitez en savoir plus au sujet des cotisations et des exonérations URSSAF pour la carte cadeau en vente chez Illicado ? Dans ce cas, n’hésitez pas à joindre notre service-client. Vous obtiendrez toutes les réponses au sujet de la réglementation fiscale et sociale la plus récente !