Pour le paiement des salaires ou de l’intéressement de vos collaborateurs, vous devez respecter une législation sociale particulière. Il en est de même pour les cartes cadeaux distribuées à votre personnel ! Nous vous expliquons les règles fixées par l’URSSAF. Découvrez également les multiples services proposés à tous les dirigeants d’entreprise !
Nos informations sur les cotisations sociales d’une carte cadeau !
Comme employeur, vous pouvez ne pas vous fixer de limite financière. Vous pouvez ainsi distribuer autant de bons d’achat que vous le souhaitez. Ainsi, à l’occasion d’un séminaire d’entreprise, vous pouvez faire plaisir à des commerciaux, à des cadres ou à des employés en leur offrant plusieurs cartes cadeaux Incentive à 200 euros (ou plus) chacune. Vous apprécierez la diversité des styles et des couleurs. Et de nombreux services sont proposés chez Illicado.
Cependant, si vous ne souhaitez pas payer de charges sociales sur les cartes cadeaux n vente chez Illicado, nous vous conseillons un strict respect du plafond imposé par l’URSSAF. Celui-ci correspond à un pourcentage du PMSS. Ce dernier désigne le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et ce taux est de 5 %. Concrètement, pour l’année 2022, le montant à ne pas dépasser est de 171 € par an et par collaborateur. Si vous ne souhaitez pas payer de cotisations sociales sur ces bons d’achat, vous dépenserez donc 171 euros pendant l’année civile, en respectant les événements URSSAF, pour des distributions individuelles ou collectives.
Pour faire plaisir à une maman ou un jeune marié, vous pouvez ainsi distribuer des bons d’achat exonérés de charges sociales. Pour le Noël de vos salariés, les Fêtes des Pères et des Mères, les adoptions … il est ainsi possible de réaliser cette distribution sans avoir à se justifier auprès de cet organisme social.
Pour une bonne comptabilité de vos cartes cadeaux, vous pouvez vous appuyer sur les divers articles publiés sur notre site. Et nos conseillers demeurent à l’écoute de tous les chefs d’entreprise ayant des questions à poser sur la législation sociale et fiscale !
La réglementation URSSAF pour les cartes cadeaux d’entreprises doit être respectée scrupuleusement. Vous-même, votre comptable ou le service gérant les achats de celles-ci doivent donc respecter cette législation, afin d’éviter tout redressement en cas de contrôle par cet organisme social.
Pourquoi commander vos cartes cadeaux d’entreprise chez Illicado ?
Rappelons que service-client demeure à votre écoute si vous avez la moindre question à poser au sujet des cotisations et autres charges sociales liées à la carte cadeaux d’entreprise. Vous pouvez ainsi envoyer un email à nos experts de ces bons d’achat, proposés aux sociétés de toutes tailles, de la TPE à la PME !
Comme chef d’entreprise, vous apprécierez la simplicité d’achat sur notre site. Vous pouvez ainsi commander avec votre carte bancaire ou nous adresser un virement. Vous bénéficierez de la gratuité des frais d’adhésion et de fabrication. Enfin, vous apprécierez l’activation à réception de toutes les cartes cadeaux, avant que vous ne procédiez à leur distribution à vos collaborateurs.
Ceux-ci apprécieront l’aspect multi enseignes de ces cartes cadeaux ! Autrement dit, il sera possible pour tous vos salariés de les dépenser dans le commerce de leur choix, à condition que ceux-ci acceptent les achats avec ce mode de paiement. Bijouteries, parfumeries, magasins d’électroménager mais aussi restaurants et boutique de mode … nombreux sont les commerces où vos collaborateurs pourront consommer en une ou plusieurs fois le montant que vous aurez crédité.
Signalons également que votre personnel n’aura pas d’imposition sur le revenu. Employé, cadre ou agent de maitrise, aucun d’eux ne devra payer l’IR à condition que vous ayez respecté le seuil évoqué dans cet article. Signalons que ce montant peut évoluer tous les ans, avec un calcul dépendant de la Sécurité Sociale.