Vous souhaitez faire plaisir et encourager votre personnel en distribuant des bons d’achat ? Aujourd’hui, nombreuses sont les solutions permettant de motiver son personnel. Les chèques et cartes cadeaux sont une bonne solution. Encore faut-il respecter la législation sociale en vigueur ! Cet article vous donne quelques informations et divers conseils sur le sujet.
La règlementation sociale et fiscale du chèque et de la carte cadeau entreprise
Vous avez déjà entendu parler du PMSS ? Ou le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale vous est familier ? Votre comptable ou votre Directeur Administratif et Financier a déjà du évoquer avec vous ce terme, grâce auquel se calculent les avantages en nature attribués au personnel d’une entreprise.
Sur une base de 5 % de ce PMSS, un montant est défini. Il s’agira de ne pas dépasser cette somme (de 171 € par an et par salarié, en 2021) si vous ne souhaitez pas payer de cotisations sociales. Vos salariés en profiteront également en n’ayant pas d’impôts sur le revenu à payer !
D’autres règles importantes !
Afin de bénéficier de cette absence de cotisations sociales, vous devrez aussi tenir compte de la période à laquelle vous offrirez ces bons d’achat.
L’URSSAF donne une liste complète des événements « autorisés », que ce soit une naissance, une adoption ou un mariage. Cependant, vous pouvez aussi faire plaisir à l’ensemble de votre personnel pendant les fêtes de fin d’année.
En choisissant Illicado, vous profiterez de multiples avantages. Connaissant les subtilités de toutes les règles fiscales et sociales (dans ce domaine), notre service-client sera ravi de vous fournir tous les compléments d’informations nécessaires. Vous pouvez nous appeler et échanger avec nous sur vos besoins. Enfin, nous proposons la gratuité des frais de gestion, d’adhésion et de fabrication.